Politique de confidentialité
Cet espace contient le suivi de votre projet, vos documents et vos demandes. Cette page dit exactement ce que nous en faisons, et ce que nous ne faisons pas.
Nos engagements
- Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'en louons aucune. Nous ne faisons pas de publicité ciblée. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
- Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour mener votre projet.
- Vos données sont stockées dans l'Union européenne. La base de données, l'authentification et les fichiers sont hébergés en France, dans la région de Paris.
- Vous pouvez demander l'export de vos données à tout moment, dans un format lisible et réutilisable, y compris le jour où vous cessez de travailler avec nous.
- À la fin de notre relation, vos données sont restituées puis supprimées de nos environnements, sauf obligation légale de conservation.
Qui traite vos données
- Responsable de traitement
- Curious Holding, SASU au capital de 1 €, exploitant la marque Focusme Agency
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Immatriculation
- SIREN 130 070 014, RCS Paris
- Représentant légal
- Gautier Justeau, président
- Contact données personnelles
- contact@curiousholding.eu
- Délégué à la protection des données
- Aucun DPO n'est désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par le représentant légal.
- Autorité de contrôle
- CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.
Ce que cet espace traite, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| L'adresse mail de votre compte | Vous inviter et vous envoyer vos liens de connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Le nom de votre entreprise | Afficher votre espace et le rattacher à votre projet | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Le contenu de votre projet : étapes, tâches, nouvelles, actions à faire | Suivre l'avancement et vous dire ce qui vous attend | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Les documents déposés, par vous ou par Focusme | Échanger les pièces utiles au projet | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Vos demandes et leurs réponses | Traiter vos questions et vos changements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Les journaux de connexion : adresse IP, date et heure, événements techniques | Détecter les incidents et prévenir les abus | Intérêt légitime à sécuriser nos systèmes (art. 6.1.f RGPD) |
Une recommandation : ne déposez que les pièces utiles à votre projet. Il n'est ni utile ni souhaitable d'y mettre des relevés bancaires ou des documents médicaux.
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Compte, projet, documents et demandes d'un client actif | Durée de la relation contractuelle | Sans objet |
| Compte, projet, documents et demandes, une fois la relation terminée | [durée à confirmer par Gautier] | Fin de la relation contractuelle |
| Invitation restée sans réponse | [durée à confirmer par Gautier] | Envoi de l'invitation |
| Contrats, devis et pièces contractuelles | 5 ans | Fin de la relation contractuelle (art. 2224 code civil) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Clôture de l'exercice (art. L. 123-22 code de commerce) |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois maximum | Enregistrement de l'événement |
Qui y a accès
L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin, sur la base du moindre privilège. Chaque client ne voit que les données de ses propres projets. Nous faisons appel à un nombre volontairement restreint de sous-traitants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et fichiers | France, région de Paris (eu-west-3) |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et des fonctions applicatives | Fonctions exécutées dans la région de Francfort (Union européenne). Société de droit américain |
| Resend | Envoi des courriels transactionnels (liens de connexion, invitations) | Union européenne |
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales, publicitaires ou d'entraînement de modèles.
Vos données peuvent en outre être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.
Où elles sont hébergées
Les données de cet espace sont stockées dans l'Union européenne. La base de données, l'authentification et les fichiers sont hébergés par Supabase dans la région de Paris (eu-west-3), en France. Les fonctions applicatives s'exécutent chez Netlify dans la région de Francfort. Les courriels sont acheminés par Resend, dans l'Union européenne.
Netlify, Inc. est une société de droit américain. Nous ne prétendons donc pas que vos données ne quittent jamais l'Europe : nous indiquons où elles sont stockées, et sous quel cadre les accès depuis les États-Unis peuvent intervenir. Les transferts qui en découlent, notamment les données techniques de connexion et les accès du support de l'hébergeur, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et par la certification de Netlify au EU-U.S. Data Privacy Framework.
L'hébergeur assure la sécurité de l'infrastructure : centres de données, réseau, chiffrement des flux, disponibilité. La sécurité de l'application (connexion, contrôle d'accès, cloisonnement des données entre clients) relève de Curious Holding.
Sécurité
- Connexion sans mot de passe, par un lien personnel envoyé à votre adresse mail, valable une heure et une seule fois.
- Chiffrement des communications (TLS) et des données au repos.
- Accès selon le principe du moindre privilège, et cloisonnement strict entre clients.
- Aucune donnée réelle dans les environnements de développement et de test.
- Journalisation des accès aux environnements de production.
- Mise à jour régulière des dépendances logicielles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Vos droits
- Accès : savoir quelles données nous avons sur vous, et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
- Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment les exercer
Écrivez à contact@curiousholding.eu ou par courrier au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons.
Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, uniquement dans ce cas. Le justificatif est détruit dès la vérification faite.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies
Cet espace ne dépose que des cookies strictement nécessaires, essentiellement le cookie de session qui vous garde connecté. Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, parce qu'ils sont indispensables au service que vous demandez.
Aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social. C'est pour cela que vous ne verrez jamais de bandeau cookies ici : nous n'avons rien à vous faire accepter.
Modifications
Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements légaux, techniques ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante d'un traitement en cours, vous êtes prévenu par courriel avant son entrée en vigueur.